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Notice descriptive – Brève
1
Arrêts du conseil d'État du roi [document textuel (microforme)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1556, 1644-1753.

Référence :

MG8-A31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

105779

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil supérieur de la Nouvelle-France

Arrêts du conseil d'État du roi
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1556, 1644-1753.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

2 bobines de microfilm.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série contient principalement des actes du pouvoir royal: édits, ordonnances, lettres patentes, règlements, déclarations du roi, arrêts du Conseil d'État, lettres d'anoblissement, commissions, provisions, etc. Beaucoup de ces actes sont reproduits intégralement tandis que d'autres ne sont que mentionnés. On trouve également des congés pour la traite accordés par le gouverneur Beauharnois en 1736, 1737 et 1738, quelques ordonnances de gouverneurs et d'intendants et quelques extraits des registres du Conseil supérieur.

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Microfilmés à partir des originaux conservés aux Archives nationales du Québec, à Québec.
Vedette-matière :

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Administrateurs coloniaux

Nouvelle-France - Administration, 1644-1753 Charles de Beauharnois de la Boiche, marquis de, [1644-1753]

Gouverneurs - Nouvelle-France, [1644-1753]

Intendants - Nouvelle-France, [1644-1753]

Gouverneurs - Pouvoirs et fonctions, [1644-1753]

Commerce, [1644-1753]

France
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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1987/0523 MSS

Ancien no de référence archivistique :

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MG8-A31
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm M-8257--M-8258

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-04