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Notice descriptive – Brève

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Militiaman of 1837 - [Minister of] Militia [recommends] pension of $80 [per annum] to Chas. Lemon as a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0731

Date de réception :

1869-10-14

Date d'examen :

1869-10-15

Date d'approbation :

1869-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10577

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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