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Notice descriptive – Brève [Minister of] Militia - That detachment of volunteer militia be called out to garrison, Fort Wellington, Prescott
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0727Date de réception :1869-10-12Date d'examen :1869-10-12Date d'approbation :1869-10-12Remarques :See also 1869-1014Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10573 -
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