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Notice descriptive – Brève

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Printing contract - [Governor] J.B. Taylor, contractor, 31 December, submits name of Jno. Sweetland, M.D. to be his surety in the place of the late M.S. Stevenson, accepted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1733

Date de réception :

1873-12-31

Date d'examen :

1874-01-03

Date d'approbation :

1874-01-05

Remarques :

See also 1873-0763

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10566

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24