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Notice descriptive – Brève

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Orders in Council - [Secretary of] State, 27 December, [recommends] that the order given to Messrs. Duvernay, Frères and Dansereau for 22,000 copies of Orders in Council be reduced to 2,000 copies in English and 500 in French

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1722

Date de réception :

1873-12-27

Date d'examen :

1873-12-27

Date d'approbation :

1873-12-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10555

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04