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Notice descriptive – Brève

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Election Account, [Prince Edward] Island - [Minister of] Finance, [recommends payment] in accordance with report of the [assistant] auditor that they should first be sent to the Dominion auditor at Charlottetown for [manuscript]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1672

Date de réception :

1873-12-11

Date d'examen :

1873-12-31

Date d'approbation :

1874-01-01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10505

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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