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Notice descriptive – Brève

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Immigration agent in France - [Minister of Agriculture], 11 December, [recommends appointment] of Mr. Paul de Cazes for 6 months with $100.00 [per month] and $4.00 [per] diem travelling expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1671

Date de réception :

1873-12-11

Date d'examen :

1873-12-11

Date d'approbation :

1873-12-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10504

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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