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Notice descriptive – Brève
1
Appointment of four men to examine witnesses in the case of Logan and Watt vs. Pringle [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1805

Référence :

R17766-0-8-E, MG55/24-No14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

105033

Contexte de cette notice :

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Appointment of four men to examine witnesses in the case of Logan and Watt vs. Pringle
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1805

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.001 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Appointment of William Hamilton, William Bachelor Coltman, Alexandra Frazer and James Dawson, to examine witnesses in the case of Logan and Watt vs. Pringle in the Court of King's Bench of the District of Quebec, 20 November 1805. Original, 1 page.

Provenance :

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Hamilton, William, fl. 1805

Information additionnelle :

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Note générale :

Transferred from Miscellaneous Documents, 38/5.
Documents created in: London, England.
Vedette-matière :

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Quebec (Quebec: District) - Courts, 1805 William Bachelor Coltman, 1805

Quebec (Quebec: District) - Law, 1805 Alexandra Frazer, 1805

Quebec (Quebec: District). Court of King's Bench - Officials and employees - Selection and appointment, 1805 James Dawson, 1805

Law - Cases, 1805 Logan and Watt vs. Pringle, 1805

Quebec (Quebec: District) - Law - Cases, 1805 Quebec (Quebec: District). Court of King's Bench, 1805
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG55/24-No14
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [MG55/24 No 14] 1

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Date de modification :: 2024-07-24