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Notice descriptive – Brève

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Release of certain lots of land in Fredericksburgh, Ontario - [Minister of Justice] January/78 [recommends] another [Order in Council] in place of [Order in Council] of 9 November/77 in consequence of erroneous dates assigned to the Bonds

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0053

Date de réception :

1878-02-04

Date d'examen :

1878-02-05

Date d'approbation :

1878-02-07

Remarques :

See also 1877-0989

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1050

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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