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Notice descriptive – Brève
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Remission by Lt. Gov. Peter Hunter of a sentence on the wife of Mr. Ellis [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1804

Référence :

R17742-0-2-E, MG55/24-No226

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

104974

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Remission by Lt. Gov. Peter Hunter of a sentence on the wife of Mr. Ellis
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1804

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.001 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Remission by Lt. Gov. Peter Hunter of a sentence in the Pillory pronounced by the Judge of Assizes for the Home District on the wife of a Mr. Ellis. Original, 2 pages.

Provenance :

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Ellis, Mrs

Information additionnelle :

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Note générale :

Note that the names of the parties involved were not fully entered on the documents.
Vedette-matière :

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Home (Ont.: District) - Legal opinions, 1804 Lieutenant Governor Peter Hunter, 1804

Home (Ont.: District) - Legal documents, 1804 Mrs. Ellis, 1804

Home (Ont.: District) - Judgements, 1804

Home (Ont.: District) - Pillories, 1804
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG55/24-No226
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [MG55/24 No 226] 1

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