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Notice descriptive – Brève
1
Public General Acts. Great Britain [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1714-1866

Référence :

R17684-0-0-E, MG40-C3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

104900

Contexte de cette notice :

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Public General Acts. Great Britain
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1714-1866

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.014 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Transcripts of certain State Oaths copied from Public General Acts and concerning various religious groups. Also included is an extract from Sir W.R. Anson's The Law & Custom of the Constitution which deals with forms of Parliamentary Oaths and a summary of Statutes concerning the Parliamentary Oath. A list of Acts copied is available with the transcripts, 65 pages.

Provenance :

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Great Britain. Parliament

Information additionnelle :

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Note générale :

Previously inventoried as MG 11 Supplementary No. 3.

Note sur l'emplacement des originaux :

Originals with the Public Record Office, London, England.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Also available on 16mm microfilm, reel C-10868.
Vedette-matière :

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Oaths and declarations - Great Britain, 1714-1866 Sir W.R. Anson, [1714-1866]

Oaths of allegiance - Great Britain, 1714-1866

Oaths - Great Britain, 1714-1866

Parliamentary practice - Great Britain, 1714-1866
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG40-C3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]
The transcripts have been withdrawn from circulation; researchers must use the microfilm.

Volume [MG40 C 3] 1

[Consultation 90 Ouvert]

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