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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs [appointment] of Edward L. Thorne - Isaac Woodward and W.J. Starr

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0196

Date de réception :

1867-12-24

Date d'approbation :

1868-02-01

Remarques :

[Appointment] approved and documents returned to [Minister of] Customs, 1 February 1868

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1049

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12