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Notice descriptive – Brève

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Court martial at Quebec to try Gunner Antoine Langlois of B Battery - [Acting Minister of] Militia, 6 December [recommends] holding a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1655

Date de réception :

1873-12-05

Date d'examen :

1873-12-06

Date d'approbation :

1873-12-08

Remarques :

See also 1873-1676

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10488

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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