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Notice descriptive – Brève

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Geological report 1872-1873 - Acting [Minister of the] Interior, 29 November, [recommends] printing of 1300 copies in English of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1646

Date de réception :

1873-12-02

Date d'examen :

1873-12-04

Date d'approbation :

1873-12-05

Remarques :

See also 1873-0476 C

See also 1874-0399

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10479

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04