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Notice descriptive – Brève
1
Act to establish a board of audit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1834.

Référence :

R5203-0-0-E, MG24-B109, Numéro de volume : 1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

104513

Contexte de cette notice :

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Act to establish a board of audit
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1834.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.5 cm of textual records (21 p.).

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Item is a copy of an Act to establish a Board of Audit, passed by the Legislative Assembly of Lower Canada, 25 January 1834, with amendments made by the Legislative Council.

Provenance :

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Lower Canada. Board of Audit

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Variante du titre :

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Board of audit, Lower Canada
Vedette-matière :

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Legislation - Lower Canada, 1834 Lower Canada. Board of Audit, 1834

Statutes - Lower Canada, 1834 Lower Canada. Legislature. Legislative Council, 1834

Auditing - Lower Canada, 1834 Lower Canada. Legislature. House of Assembly, 1834
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG24-B109
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG24 B 109] 1

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Date de modification :: 2024-07-24