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Notice descriptive – Brève
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Legislative Council of Cape Breton fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1790-1803

Référence :

R17596-0-4-E, MG9-B11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

103973

Contexte de cette notice :

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Legislative Council of Cape Breton fonds
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1790-1803

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.006 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Contemporary, duplicate copies of six Ordinances passed by the Legislative Council of Cape Breton, during the period it was administratively separate from Nova Scotia, 1790-1803. Originals, 27 pages.

Provenance :

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Cape Breton. Legislative Council. Ordinances

Information additionnelle :

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Note générale :

A calendar of the Ordinances of Cape Breton was published in the Report of the Public Archives of Canada for 1913, pages 41-42.
Vedette-matière :

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Ordinances - Cape Breton, 1790-1803

Legislative bodies - Cape Breton, 1790-1803
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG9-B11
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG9 B 11] 1

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24