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Notice descriptive – Brève Bonus 15 [percent] to [Lieutenant Colonel] Powell, D.A.G. of Militia at headquarters - [Minister of] Militia, 4 November, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1561Date de réception :1873-11-04Date d'examen :1873-11-04Date d'approbation :1873-11-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10394 -
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