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Notice descriptive – Brève

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Bonus 15 [percent] to [Lieutenant Colonel] Powell, D.A.G. of Militia at headquarters - [Minister of] Militia, 4 November, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1561

Date de réception :

1873-11-04

Date d'examen :

1873-11-04

Date d'approbation :

1873-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10