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Notice descriptive – Brève [Minister of] Inland Revenue, 31 October, [recommends] increase of salaries of [Messieurs] John Patton, excise officer and Jno. McWhinnie, [deputy] collector, Paris Division
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1503Date de réception :1873-10-31Date d'examen :1873-10-31Date d'approbation :1873-10-31Remarques :See also 1874-0278Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10334 -
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