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Notice descriptive – Brève 
[Minister of the] Interior, 25 October, [recommends] promotion of Mr. De Boucherville to be senior 2nd class [clerk] in his [department]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1492Date de réception :1873-10-31Date d'examen :1873-10-31Date d'approbation :1873-10-31Remarques :See also 1874-0278Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10323 -
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