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Notice descriptive – Brève
1
Proceedings of the Court of General Quarter Sessions of the Peace [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1799-1802

Référence :

R17539-0-7-E, MG9-D8-33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

103150

Contexte de cette notice :

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Proceedings of the Court of General Quarter Sessions of the Peace
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1799-1802

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.008 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Proceedings of the Court of General Quarter Sessions of the Peace for the Western District, held at Sandwich. Originals, 37 pages.

Provenance :

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Western District, Ont.: Local records
Vedette-matière :

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Western District (Ont.) - Conduct of court proceedings, [1799-1802] Upper Canada. Court of General Quarter Sessions of the Peace (Western District), [1799-1802]

Courts - Ontario, [1799-1802] Sandwich (Ont. : Township), [1799-1802]

Western District (Ont.) - Local government records, [1799-1802]
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG9-D8-33
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG9 D 8-33] 1

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