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Notice descriptive – Brève
1
Indictment for sedition in the name of Andrew Patterson [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1814

Référence :

R17530-0-1-E, MG9-D8-13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

103126

Contexte de cette notice :

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Indictment for sedition in the name of Andrew Patterson
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1814

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.001 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Indictment for sedition, in the name of Andrew Patterson of Whitchurch Township, York County, Home District, with an endorsement of "guilty", 28 [October], 1814. Original, 1 page.

Provenance :

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Home District, Ont.: Local records
Vedette-matière :

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Trials (Sedition) - Canada, 1814

Home District (Ont.) - Trials (Sedition), 1814

Home District (Ont.) - Sedition, 1814

Home District (Ont.) - Local government records, 1814

York County (Ont.) - Sedition, 1814

Whitchurch (Ont. : Township) - Sedition, 1814

Whitchurch (Ont. : Township) - Local government records, 1814
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG9-D8-13
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG9 D 8-13] 1

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Date de modification :: 2024-07-24