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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal reserve - [Minister of Public Works], 30 October, [recommends] permission to Jno. McG. Chambers to make bricks from clay from reserve at Old Slips Rapids near Smith's Falls

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1480

Date de réception :

1873-10-30

Date d'examen :

1873-10-30

Date d'approbation :

1873-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10311

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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