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Notice descriptive – Brève

1

Extradition of Reno and Anderson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0002

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1870-0002.

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

[Transferred] to Despatches as 1052 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5355, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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