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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and [Fisheries], 27 October, [recommends appointment] of Mr. J.B. Halkett as 3rd class [clerk] in [department], vice J.H. McIlru, assigned
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1456Date de réception :1873-10-28Date d'examen :1873-10-28Date d'approbation :1873-10-29Remarques :See also 1873-0278Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10286 -
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