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Notice descriptive – Brève Reinland Mennonite Association granted certain lands near Swift Current Assa [Assiniboine District] - Min Int [Minister of the Interior] 1904/08/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-1605Date de réception :1904-08-11Date d'examen :1904-08-12Date d'approbation :1904-08-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :102817 -
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