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Notice descriptive – Brève

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[Assistant] inspector of leather, etc., Montreal - [Minister of Inland Revenue], 27 October, [recommends] acceptance of [Messieurs] Campbell Bryson and Robert McCreedy of Montreal as sureties for Antoine Masson the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1446

Date de réception :

1873-10-27

Date d'examen :

1873-10-28

Date d'approbation :

1873-10-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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