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Notice descriptive – Brève

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Release of bonds of Hector Munro as surveyor of Customs - [Minister of Justice] October, [recommends] release of lands affected by bonds of H. Munro, J.T. Gilkieson, Thos. Rue of Toronto, sureties

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1443

Date de réception :

1873-10-24

Date d'examen :

1873-10-25

Date d'approbation :

1873-10-27

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10273

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10