Recherche dans la collection - Harbour masters, Musquash and Quaco, [New Brunswick] - [Minister of] Marine, 22 October, [recommends] proclamation of the ports under the act and [appointments] of [Messieurs] J. McAnulty and J. Carson as harbour masters, respectively

Notice descriptive – Brève

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Harbour masters, Musquash and Quaco, [New Brunswick] - [Minister of] Marine, 22 October, [recommends] proclamation of the ports under the act and [appointments] of [Messieurs] J. McAnulty and J. Carson as harbour masters, respectively

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1441

Date de réception :

1873-10-24

Date d'examen :

1873-10-28

Date d'approbation :

1873-10-29

Remarques :

See also 1873-1595

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10271

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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