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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs, 22 October, [recommends appointment] of Mr. Archibald McGillivray as [prevention] officer at Morristown, [Nova Scotia]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-1436 ½Date de réception :1873-10-21Date d'examen :1873-11-01Date d'approbation :1873-11-03Remarques :See also 1874-0278Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10266 -
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