Recherche dans la collection - Chancery. C 66. Enrolments, Patent rolls [textual record (microform)]

Notice descriptive – Brève
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Chancery. C 66. Enrolments, Patent rolls [textual record (microform)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1760

Référence :

R17448-0-9-E, MG40-D4-C66

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

102643

Contexte de cette notice :

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Chancery. C 66. Enrolments, Patent rolls
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1760

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 reel of microfilm.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Only one selection has been acquired: a commission granted in the first year of the reign of George III which appointed Robert Belville Captain General and Governor in Chief of the islands of Grenada. It is accompanied by the typescript of a twentieth century memorandum which argues that the legislative powers granted to Melville in this commission were also held by the governors of Quebec before the passing of the Quebec Act in 1774.

Provenance :

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Great Britain. Court of Chancery

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Originals with Public Record Office, London, England.
Vedette-matière :

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Great Britain. Army - Appointments and retirements, 1760 Robert Melville, 1760

Governors - Quebec (Province), 1760 Captain General and Governor in Chief, 1760

Grenada - History, 1760 George III, King of Great Britain, 1760

Memorandums, [1760]

Governors - Grenada, 1760

Quebec (Province) - Quebec Act, 1760

Great Britain. Governor - Powers and duties, 1760

Grenada. Governor - Powers and duties, 1760

Quebec (Province). Governor - Powers and duties, 1760

Legislative power - Quebec (Province), 1760

Legislative power - Grenada, 1760
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG40-D4-C66
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm B-2298

[Consultation 90 Ouvert]

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