Recherche dans la collection - Anson Spotton fonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Anson Spotton fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1922-1925.

Référence :

R2059-0-7-E, MG30-E245

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

102594

Contexte de cette notice :

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Anson Spotton fonds
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1922-1925.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

5 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Fonds consists of a notebook of cases, tried by Judge Spotton between 1922 and 1927, consisting of summaries of the charges, testimonies and verdicts. Some of the more common types of cases are: criminal negligence, possession of stolen goods, theft and contract disagreements. The notebook also contains a 33 page outline of the proceedings of a judicial inquiry into relief irregularities in the town of Guelph in 1925.

Provenance :

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Spotton, Anson, 1870-1928

Biographie/Histoire administrative :

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Spotton, Anson, 1870-1928 : Anson Spotton, judge, practised law in the town of Harriston, Wellington County, Ont. from 1900-1914. From 1915 to 1921, he served as the junior County Judge for Wellington County. During his last 7 years as County Judge, from 1922 to 1928, he was the surrogate County Judge.

See: Canadian Annual Review, 1928, p. 627.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Received in 1972.
Vedette-matière :

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Judges - Canada, 1922-1925

Law - Cases - Canada, 1922-1925

Government investigations, 1925
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG30-E245
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG30 E 245] 1

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Date de modification :: 2024-07-04