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Notice descriptive – Brève
1
"Legal Matters - Administering Oaths, & Taking & Receiving Affidavits & Declarations"

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1947-1955

Référence :

RG24-B-2, Numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 6826, Numéro de dossier : 2-141-6, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

2-141-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1024780

Contexte de cette notice :

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Central registry files of Administration Branch, Defence Research Board, Audit Branch, Army Equipment Engineering Establishment, Personnel Members Administrative Committee, Personnel Members Committee, and Surgeon General

"Legal Matters - Administering Oaths, & Taking & Receiving Affidavits & Declarations"
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947-1955

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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24-122

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-00007-8
1983-84/167 GAD
70-A-4 OFRC
RG24-B-10
RG24-B-2
RG24-B-4
RG24-B-5
RG24-B-6
RG24-B-7
RG24-C-1-c
RG24-D-1-c
RG24-E-1-c
RG24-F-1
RG24-G-1
RG24-G-14-53
RG24-G-14-70
RG24-G-24-1
RG24-G-6-1
RG24-G-7-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-B-2

Autre no d'acquisition :

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1983-84/167 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG24 1983-84/167]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6826 Partie de dossier 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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