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Notice descriptive – Brève

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Transfer Thos [Thomas] Flesher, Outport Spanish River to Cutler - Min Cust [Minister of Customs] 1904/06/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-1182

Date de réception :

1904-06-13

Date d'examen :

1904-06-18

Date d'approbation :

1904-06-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 875, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

102393

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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