Recherche dans la collection - Jacques Casgrain fonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Jacques Casgrain fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1922-1937.

Référence :

R2011-0-6-E, MG30-E138

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

102387

Contexte de cette notice :

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Jacques Casgrain fonds
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1922-1937.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

0.2 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Fonds consists of an Order in Council appointing Jacques Casgrain to the Royal Commission to investigate charges of political partisanship against government employees in the Province of Quebec, 22 September 1937, horizontal storage, container 2; two Orders in Council relating to the appointments of commissioners, photocopy, 1922, 1937 3 pages; a letter from W.S. Edwards, Deputy Minister of Justice to Casgrain, original, 1937, 2 pages.

Provenance :

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Casgrain, Jacques

Biographie/Histoire administrative :

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Casgrain, Jacques : Jacques Casgrain was a barrister in Quebec City, at the time of his appointment in 1937, to the Royal Commission to investigate political partisanship.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Transferred in 1969, from the Department of Justice.
Vedette-matière :

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Executive orders - Canada, 1922, 1937 Canada. Royal Commission to Investigate charges of Political Partisanship against Government Employees in the Province of Quebec, 1937

W. S. Edwards - Correspondence, 1937

Canada - Officials and employees - Appointments, qualifications, tenure, etc., 1922, 1937

Quebec (Quebec) - Lawyers, 1937

Ambassadors Canada

Lawyers Canada
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG30-E138
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [MG30 E 138] 1--2

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Date de modification :: 2024-07-24