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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs, 21 October, [recommends appointment] of Mr. Jno. Siddons as appraiser at London - Thos. Ferguson as [collector] at Collingwood - Patrick Wheeler as [landing] waiter at Newcastle, [New Brunswick] - Thos. Savoy as [landing] waiter and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-1384

Date de réception :

1873-10-21

Date d'examen :

1873-10-21

Date d'approbation :

1873-10-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, -3306 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10212

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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