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Notice descriptive – Brève

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Appointment Peter Palmasson of Pine Valley Manitoba as Commissioner to take Naturalization Oaths - Secretary of State 1904/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0810

Date de réception :

1904-04-28

Date d'examen :

1904-04-30

Date d'approbation :

1904-05-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

102013

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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