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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 2 June - Retirement with gratuity of Jno. R. Hall, [Auditor General's] Office - [Superannuation] of Philip St. Hill, office keeper, Privy Council - Superannuation, Jno. Gow, office keeper, Privy Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1080

Date de réception :

1871-06-05

Date d'examen :

1871-06-05

Date d'approbation :

1871-06-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10195

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04