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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] lands Sussex station expropriated from J.E. and W.H. White Govt [Government] to give quit claim to persons holding under Messrs White - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/09/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-1833

Date de réception :

1904-09-21

Date d'examen :

1904-09-21

Date d'approbation :

1904-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101848

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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