Recherche dans la collection - [Minister of] Marine and Fisheries - Report on memos of Board of Trade respecting the granting of certificates of masters, mates and engineers of Canadian vessels
-
Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - Report on memos of Board of Trade respecting the granting of certificates of masters, mates and engineers of Canadian vessels
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0968Date de réception :1869-12-20Date d'examen :1869-12-21Date d'approbation :1869-12-22Remarques :See also 1869-0073 BGiven to Mr. Mitchell with the [Order in Council] to take to the Senate, 16/3/70Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10181 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.