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Notice descriptive – Brève

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Reports and maps of [Northwest] Territories - [Secretary of State] for Provinces [recommends payment] of $292.21 to W.C. Cheurt and [Company] for printing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0961

Date de réception :

1869-12-18

Date d'examen :

1870-01-17

Date d'approbation :

1870-01-18

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1870-0961.

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10174

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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