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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway lease to M. A. McLeod land Point Tupper Nova Scotia - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/03/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0593

Date de réception :

1904-03-26

Date d'examen :

1904-03-31

Date d'approbation :

1904-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 872, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101707

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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