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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Hon R. Lemieux Sol [Solicitor] General as Kings Council - Min Just [Minister of Justice] 1904/03/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0567

Date de réception :

1904-03-22

Date d'examen :

1904-03-22

Date d'approbation :

1904-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101681

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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