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Notice descriptive – Brève

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Chambly Canal Corporation of the Town of Saint Johns [New Brunswick] substituted for the Singer Sewing Machine Co [Company] of New York in lease of reserve land - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/03/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0559

Date de réception :

1904-03-21

Date d'examen :

1904-04-22

Date d'approbation :

1904-04-23

Remarques :

See also 1904-0274

See also 1904-1168

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101673

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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