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Notice descriptive – Brève Director of Penitentiaries - [Minister of] Justice [recommends appointment] of F.X. Prieur, St. [Vincent] de Paul as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0952Date de réception :1869-12-15Date d'examen :1869-12-15Date d'approbation :1869-12-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10164 -
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