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Notice descriptive – Brève

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Drill Hall at Quebec extension purchase property on Grande Allee for price of $20,000 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1904/10/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-1910

Date de réception :

1904-10-01

Date d'examen :

1904-10-01

Date d'approbation :

1904-10-03

Remarques :

See also 1904-2033

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101560

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24