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Notice descriptive – Brève 
Court of Appeal fonds [textual record]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1833-1845.Référence :R17336-0-7-E, MG8-C11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :101546Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1833-1845.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :5 cm of textual records; originals.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Provenance :Vedette-matière :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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