Recherche dans la collection - Superior Court [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Superior Court [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1850-1851.

Référence :

R17333-0-5-E, MG8-B12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

101543

Contexte de cette notice :

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Superior Court
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1850-1851.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

7,5 cm of textual records; originals.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Register of salaries, fees, emoluments and pecuniary profits attached to the Office of Protonotary of the Superior Court, district of Quebec.

Provenance :

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Quebec. Superior Court. Office of the Protonotary
Vedette-matière :

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Provincial courts - Canada, [1850-1851] Quebec (Province). Superior Court. Office of the Protonotary, 1850-1851

Courts - Quebec (Quebec), [1850-1851]

Superior courts - Quebec (Quebec), [1850-1851]

Court records - Quebec (Quebec), [1850-1851]
Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG8-B12
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG8 B 12] 1

[Consultation 90 Ouvert]

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