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Notice descriptive – Brève

1

[Minister of] Marine and Fisheries - Recommends that construction of lighthouses be vested in his department

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0940

Date de réception :

1869-12-11

Remarques :

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Filed with dormants, 1870/04/27

See also 1870-1039

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10152

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04