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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to Widow of Edmond Malhiot Bridge Keeper Chambly Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/02/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-0359

Date de réception :

1904-02-22

Date d'examen :

1904-02-25

Date d'approbation :

1904-02-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

101399

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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